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A C C U E I L
M.a.J le 07-04-2009
Permettant que s’expriment enfin les usagers de la justice, OdL
entend concourir à l’établissement d’une justice de qualité, servie
dans la sérénité, le travail, la conscience, le respect des individus.
UNE ETHIQUE A PRESERVER : LE SERVICE DE L'HUMAIN
Naguère patrie proclamée des droits de l’homme, la France contemporaine voit les attentes sécuritaires du public encourager les plus répressives des réponses. De façon concomitante les dysfonctionnements judiciaires - magistrats ou leurs auxiliaires policiers et gendarmes - se multiplient, pas toujours liés au manque de moyen si fréquemment évoqué.
Réagissant devant la menace d’une dérive pernicieuse, des hommes et des associations intéressés au bon fonctionnement de l’institution judiciaire ont créé Observatoire des Libertés.
Association loi de 1901, Observatoire des Libertés a pour objet de travailler à l’amélioration du système judiciaire français dans le sens du plus grand respect de la déclaration des droits de l’homme.
Son action est guidée par des valeurs de respect des individus, de solidarité, de partage.UNE ACTION SUIVANT TROIS AXES
™ Participer à la réflexion visant à cette amélioration.
™ Alerter l’opinion publique sur l’état réel de l’appareil judiciaire et la nécessité de l’améliorer.
™ Identifier certains dysfonctionnements judiciaires en cours de façon à tenter de les faire cesser ou d’en diminuer la résonance. OdL s’intéresse prioritairement aux carences nées de procédures ou de décisions judiciaires; aux manquements de fonctionnaires de police ou de gendarmerie; aux problèmes propres à la prison.DES REVENDICATIONS PRIORITAIRES
™ Une réforme du statut du magistrat, légitimant son indépendance par une forme de responsabilité (non pas pour "encadrer" politiquement en les restreignant les libertés publiques, mais pour mieux les protéger).
Avec des parlementaires issus des principaux groupes politiques, OdL a conduit en 2006 un groupe de travail appliqué à définir des propositions de loi différenciées, mais d’éthique commune, visant entre autres à instaurer la responsabilité des magistrats. Le groupe est co-présidé par Mme Michèle André, vice-présidente du Sénat (PS), M Michel Hunault, député (UDF), M Jean-Marie Rouart, de l’Académie française. Voir dans menu "Responsabilité et statut du magistrat"
™ Une refonte totale de la chaîne pénale - depuis le stade de la garde-à-vue ou de l’interpellation jusqu’au procès. Voir dans menu "Refonte de la chaîne pénale"
™ Droit de la famille : Voir nos propositions dans menu "Droit de la famille".
™ Humanisation du droit des prisonniers, peines alternatives à l’emprisonnement... Voir dans menu "La prison"
™ Justice du commerce : surveillance sérieuse du travail des mandataires judiciaires.Fondent OdL cinq associations nationales : l’ANVEDJ, l’AVDAJ, Action pour le droit de l'enfant à ses deux parents, Groupe Mialet, Liaison Justice.
Membres du CA : Simone Bravy (LJ), présidente ; Sébastien Lapleau (ANVEDJ) et Fouad Maaref (GM), vice-présidents ; Louis Maisonneuve (LJ), secrétaire, porte-parole, Zahia Minéo (AVDAJ), Bertrand Giraud (l'Enfant et son droit). Les parlementaires : André Chassaigne (P.C.), Michel Dreyfus-Schmidt (vice-président du Sénat, P.S.), André Gérin (PC), Jacques Floch (ancien ministre, P.S.), Louis Giscard d’Estaing (député U.M.P.), François Zocchetto (sénateur U.D.F.), Jean-René Lecerf (sénateur U.M.P.), Michel Hunault (député U.D.F.), Dominique Raimbourg (député, P.S.).
Observatoire des Libertés 63200 Marsat
Tél 06 76 24 24 01 courriel : odl@observatoire-des-libertes.fr