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PRINTEMPS 2008 - HIVER 2009
Mai :
- Première rencontre entre OdL ( Louis Maisonneuve, Jean-Jacques Prompsy, Alain Steinfeld) et le conseiller du Président de la République en matière de justice.
- "Actions et Initiatives pour le droit de l’enfant à ses deux parents"(Chistian Dessert) organise, au Sénat, un "petit déjeuner de travail" sur la question "La Détermination Judiciaire du Coût de l'Enfant".Juin :
- Deuxième rencontre entre OdL (Jean-Jacques Prompsy) et le conseiller du Président de la République, centrée sur le projet de loi "Modernisation des institutions".
- OdL écrit à l’ensemble des parlementaires socialistes, leur rappelant que les citoyens-justiciables comprendraient mal qu’ils s’obstinent à contrer la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature : modifier sa composition, y rendant les magistrats minoritaires, marque en effet une avancée réelle vers l'établissement de la responsabilité des magistrats. D’autant que le texte proposé par le gouvernement prévoit la saisine directe du CSM par le justiciable. Tous - à l’exception de Jack Lang , mais certains à reculons comme Dominique Raimbourg - voteront pourtant contre ce texte, d’inspiration... socialiste !
- A propos de ce texte, OdL est auditionné par la commission des lois du Sénat (Louis Maisonneuve, Jean-Jacques Prompsy, Bernard Vernes).
- Trois membres d’OdL (Marguerite Gagneux, Jean-Jacques Prompsy, Bernard Vernes) participent à la journée "Justice" organisée par le Président du Sénat - clôture par Rachida Dati.
- Journée "Justice et citoyen". Colloque au Sénat organisé par le club de réflexion politique Démocraties (dont Jean-Jacques Prompsy). Interventions notamment de MM Philippe Houillon, Bruno Thouzellier (président de l’USM), Me Michel Pezet et Louis Maisonneuve pour OdL.
Juillet :
- Déjeuner de travail à l’Ambassade de Grande-Bretagne, sur le thème "Les droits de l'homme, le maintien de l'ordre et le droit de manifester en France"(Alain Steinfeld).
Septembre :
- Longue rencontre de travail entre OdL et les deux parlementaires chargés de la Justice, au Sénat (Jean-René Lecerf) et à l’AN (Philippe Houillon). Sont évoquées les questions : - du droit de la famille (Christian Dessert, Bertrand Giraud, Alain Steinfeld) - de la loi pénitentiaire (Jean-Jacques Prompsy, Bernard Vernes) - des responsabilités pénale et civile du magistrat (Marguerite Gagneux, Louis Maisonneuve).
Décembre :
- La commission des lois du Sénat auditionne OdL sur le projet "loi pénitentiaire" (Jean Jacques Prompsy, Bernard Vernes). L’ACAT - Action des Chrétiens contre la Torture - s’est jointe à notre démarche et a été auditionnée avec OdL.
- Assemblée nationale. Participation au colloque inter-parlementaire sur la loi pénitentiaire (Bernard Vernes).
Janvier 2009 :
- OdL adresse au CSM sa contribution à la rédaction du "recueil des obligations déontologiques du magistrat". Nous insistons sur trois nécessites, corrélées : le devoir d’indépendance, une impartialité visible, le respect envers le citoyen-justiciable.
Février :
- Participation à la matinée de travail sur le thème de la "récidive criminelle", organisée à l’Assemblée par les parlementaires socialistes.
Mars :
- Rencontre avec le conseiller du Président de la République à propos du texte sur la justice de la famille (Louis-Albert A Steyaert, Christian Dessert.
- Audition par la commission des lois de l’AN (Louis Maisonneuve, Jean-Jacques Prompsy, Bernard Vernes). Nous faisons inviter l’ACAT.
Ne sont pas recensées les nombreuses rencontres avec d’autres associations ou collectifs, notamment sur la question de la prison.