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Observatoire des Libertés prend l’initiative d’une lettre-circulaire aux parlementaires, circulaire soutenue par une campagne de pétitions et demandant à nos représentants :
- De bien prendre en compte que la demande de sûreté pour les biens et les personnes ne saurait, sans danger pour la démocratie, se construire hors de la stricte garantie des libertés individuelles.
- Que l’intérêt d’une administration sereine de la justice commande l’instauration d’une responsabilité réelle pour les magistrats de l’ordre judiciaire.
- Qu’en demandant au Garde des sceaux de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, lorsqu’un dysfonctionnement patent semble violer les obligations faites au magistrat, le parlementaire répondrait à l’attente légitime du citoyen- usager de la justice, sans pour autant enfreindre le principe de séparation des pouvoirs.

Voir lettre

Vous pouvez télécharger le formulaire pour le faire signer à votre entourage (une dizaine de personnes), et nous le retourner à Observatoire de Libertés 63200 Marsat, vous pouvez aussi télécharger la lettre aux parlementaires.

 

Ou vous pouvez soutenir notre pétition en remplissant le formulaire ci-dessous.

Veuillez renseigner ce formulaire de pétition
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