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Groupe libertés
Avec des parlementaires issus des principaux groupes politiques, OdL conduit en 2006 un groupe de travail appliqué à définir des propositions de loi différenciées, mais d’éthique commune, visant entre autres à instaurer la responsabilité des magistrats. Le groupe est co-présidé par Mme Michèle André, vice-présidente du Sénat (PS), M Michel Hunault, député (UDF), M Jean-Marie Rouart, de l’Académie française.
La commission d’enquête "Outreau" a bien voulu recevoir communication de l’état actuel de nos propositions sur la responsabilité - voir dans menu "Responsabilité et statut du magistrat".
Le débat sur la question est plus ouvert que jamais. Si vous souhaitez conforter notre réfléxion, nous vous invitons à nous faire parvenir vos observations par courriel (cliquez sur "contact") avant le 9 mai, date de la prochaine réunion du groupe de travail extra-parlementaire.Pétition « JUSTICE RESPONSABLE »
Notre association lance une pétition nationale détaillée dans la rubrique “pétition” accessible par le menu.
Voici le texte du formulaire proposé :
Je soutiens le courrier adressé par Observatoire des Libertés aux parlementaires français, leur rappelant notamment que :
- La réponse à la demande de sûreté pour les biens et les personnes ne saurait, sans danger pour la démocratie, se construire hors de la stricte garantie des libertés individuelles.
- L’intérêt d’une administration sereine de la justice commande prioritairement l'instauration d'une responsabilité réelle pour les magistrats de l’ordre judiciaire.
- L’enregistrement vidéo des interrogatoires de garde-à-vue est une nécessité d’application aisée.
- Tirant les leçons des réflexions convergentes sur la détention carcérale, le ciroyen réclame, concrètement, des textes permettant à la fois des réponses alternatives au tout-enfermement et l’humanisation des conditions de détention, mettant enfin la France en conformité avec les directives européennes.
- En demandant au Garde des sceaux de saisir le Conseil supérieur de la magistrature lorsqu’un dysfonctionnement patent semble violer les obligations du magistrat, le parlementaire répondrait à l’attente légitime du citoyen-usager de la justice, sans pour autant enfreindre le principe de séparation des pouvoirs.